Intervention de Éric Poulliat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » s'inscrit pleinement dans le cadre du chantier pluriannuel de transformation de l'action publique, qui vise à réduire les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des services au bénéfice des usagers. Les crédits alloués à cette mission participent directement à la réussite de cette démarche en dotant l'État d'outils de pilotage et de moyens de formation et d'innovation dans le domaine des ressources humaines.

Le montant des crédits alloués au programme 148, « Fonction publique », s'élève à 239,1 millions d'euros, soit une quasi-stabilité par rapport à la loi de finances de 2017.

Parmi les différentes actions de ce programme, je me félicite particulièrement du maintien des crédits en faveur de l'apprentissage, au sein de l'action 03, qui permettra enfin d'atteindre l'objectif, fixé en 2015, de 10 000 apprentis dans la fonction publique de l'État.

Je me réjouis également des 5 millions d'euros de crédits nouveaux qui permettront de mener une réelle politique de ressources humaines de l'État, conduite par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, notamment par la création de deux fonds : le nouveau fonds des systèmes d'information RH, doté de 1,8 million d'euros, qui permettra une modernisation des modes de gestion des ressources humaines, et un fonds interministériel d'amélioration des conditions de travail, doté de 1 million d'euros. Selon le projet annuel de performance publique, « ces crédits constitueront un levier d'amélioration des conditions de travail en apportant un financement complémentaire à des projets identifiés par les acteurs locaux dans le cadre du dialogue de gestion avec les personnels mais dont le financement ne serait pas bouclé ».

Il faut toutefois nous donner les moyens de poursuivre ces démarches de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Ainsi, les dispositifs de mobilité des agents, outils de reconnaissance et de motivation, ne sont encore que trop peu utilisés dans la fonction publique. À ce jour, en effet, moins de 4 % des mobilités interviennent entre les trois fonctions publiques. Il peut s'agir de mobilité « verticale », lorsque les agents prennent davantage de responsabilités au cours de leur carrière, ou « horizontale », lorsqu'elle s'exprime en termes de mobilité géographique et de changement de métier.

Pour que cette mobilité puisse s'exercer, les agents doivent pouvoir se former tout au long de leur carrière pour acquérir de nouvelles compétences ou s'adapter à de nouveaux environnements de travail. Or, force est de constater que le taux d'accès à la formation continue des agents de catégorie A reste plus important que celui des agents des catégories B et C, alors que ces derniers sont ceux qui en ont le plus besoin. La situation est encore plus compliquée pour les agents de catégories B et C employés par les plus petites structures et collectivités qui ne disposent pas de moyens suffisants pour soutenir une véritable politique de formation.

Pour favoriser les mobilités choisies plutôt que les mobilités subies, plusieurs innovations nous sont aujourd'hui proposées.

La création d'un portail numérique unique de l'emploi public en France, accessible à tous les agents publics des trois versants, m'apparaît opportune, conformément à la proposition de ma collègue rapporteure Émilie Chalas. En effet, de nombreux agents sont susceptibles d'exercer les mêmes métiers auprès d'un autre employeur public que leur fonction publique d'origine, mais il leur est souvent très difficile d'avoir une vision claire des postes vacants dans leur propre administration, et plus encore d'avoir connaissance des opportunités proposées dans d'autres administrations ou d'autres versants de la fonction publique.

Nous pourrions ainsi, monsieur le ministre, envisager d'étudier les conditions de réalisation d'une plateforme regroupant l'ensemble des emplois vacants dans les trois fonctions publiques et, éventuellement, d'y consacrer une part du fonds dédié à la transformation de l'administration, qui accompagne le processus Action publique 2022.

Dans le même ordre d'idées, des représentants des directeurs généraux de collectivités territoriales et certains élus locaux proposent de créer des bassins territoriaux de l'emploi public, au sein desquels seraient définis des plans territoriaux de formation, les vacances de postes dans les trois fonctions publiques étant mutualisées au niveau régional. Cela permettrait l'optimisation d'une gestion des ressources humaines inter-fonctions publiques.

Monsieur le ministre, je sais que ce sont autant de chantiers qui seront ouverts dans le cadre de la démarche Action publique 2022. Vous ne manquerez pas d'audace pour les conduire et reconnaitre ainsi la contribution des agents publics à notre richesse nationale et leur implication en sa faveur.

Mes chers collègues, je vous appelle à voter favorablement les crédits de ce programme et, plus largement, ceux de cette mission, car ils contribueront à la réussite de ce grand programme de transformation.