Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Monsieur le ministre, mon interrogation portera sur la gestion des ressources humaines, dont nous savons qu'elle est à la fois un problème et un enjeu : un problème, car les agents publics expriment très largement leur insatisfaction, et un enjeu, car c'est un puissant levier de motivation de ces mêmes agents.

Je salue donc le dynamisme que le Gouvernement souhaite insuffler dans la gestion des ressources humaines, qui est d'autant mieux venu qu'il s'accompagne de deux qualités : la stabilité de la décision, avec un plan pluriannuel sur lequel vous vous engagez, et une visibilité à moyen terme qui permet à chacun de voir la trajectoire qui sera suivie. C'est tout le sens du processus Action publique 2022.

Dans cette perspective, la mobilité des agents publics devient un enjeu – sinon l'une des clés – de sa réussite. D'une manière générale, la question de la mobilité et des perspectives de carrière des agents publics, toutes fonctions publiques confondues, est cruciale pour la réussite de l'adaptation des collectivités de notre pays aux enjeux du XXIe siècle.

Je tiens par ailleurs à souligner les difficultés de formation spécifiques aux agents relevant des collectivités les moins peuplées et les moins bien dotées budgétairement. Comment, en effet, organiser un plan de formation en tenant compte de l'obligation de continuité du service public quand la collectivité fonctionne avec très peu d'agents ? Le bassin territorial d'emplois publics ne pourrait-il pas être l'amorce d'une solution ? Si tel est le cas, monsieur le ministre, comptez-vous mettre en oeuvre la proposition de bassin territorial d'emplois publics ? Cela pourrait-il au moins faire l'objet d'une expérimentation ?