Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'aurai sans doute l'occasion, lors de l'examen des amendements, de répondre aux orateurs en soulignant le travail de chacun d'entre eux, en particulier celui des rapporteurs spéciaux.

Madame la députée, vous avez parfaitement raison et vous évoquez un sujet dont il a déjà été questions en commission. Nous sommes face à un grand enjeu de formation – c'est vrai d'une manière générale et aussi, en particulier, dans la fonction publique. Il est évident que la Direction générale de la fonction publique – DGFP – , transformée en DRH de l'État, n'en est qu'à ses débuts, car elle doit accompagner non seulement la formation, mais également les nominations, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, où la DGFP, très concentrée sur les carrières et les statuts, intervient assez peu dans le management car, même si son directeur et ses agents s'efforcent de le faire ça et là, ce n'est pas inscrit intrinsèquement dans ses missions.

Ce qui est sûr, c'est que la mobilité des agents, qui permet normalement des mouvements sur les territoires – qu'il s'agisse de changer d'employeur ou de versant pour obtenir une promotion ou pour des raisons d'organisation personnelle – , n'est pas au rendez-vous de la fonction publique. En effet, 4 % seulement des agents publics, en moyenne, changent d'employeur et 0,4 % de versant. Il n'y a donc pas – c'est le moins qu'on puisse dire – une très grande mobilité, et cela pour de nombreuses raisons. Nous avons levé certains freins – le Gouvernement a ainsi pris une ordonnance permettant la portabilité du compte épargne-temps entre les fonctions publiques en cas de changement d'employeur et, surtout, de versant – , mais de nombreux problèmes doivent être évoqués, dont la formation.

Je suis, par nature, tout à fait favorable aux expérimentations – c'est du reste, comme vous le savez, l'ADN du Gouvernement. La réponse à votre question, madame Dubré-Chirat, est donc « oui » et j'ai également entendu les arguments de Mme la rapporteure spéciale.

Cette formation doit peut-être s'accompagner aussi du renouveau de ceux qui forment. Le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – fait un travail important dans la fonction publique territoriale, mais il doit aussi se moderniser et accompagner la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – et la fusion des collectivités locales, et peut-être faut-il aussi faire place à d'autres types de formations. En effet, cette formation professionnalisante n'est pas seulement destinée à permettre aux agents de se former et de passer d'un travail à l'autre ; elle doit aussi s'intéresser à la numérisation et au changement des habitudes du service public. C'est un vaste chantier, que nous aurons l'occasion de mettre en place pendant les cinq ans qui viennent.

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