Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec cette demande de rapport, je vais faire plaisir à la fois à mes amis de La France insoumise et à ceux des Républicains. Je demande en effet que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport pour bien évaluer le coût que représenterait la modification de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique.

Ce dispositif un peu daté repose sur un zonage qui ne correspond plus forcément aux zones tendues ou détendues que nous connaissons. Or la carte de ces zones tendues et détendues devrait faire l'objet d'une refonte dans le cadre de la loi logement que nous étudierons. J'aimerais donc savoir si le fait de remettre à jour l'indemnité de résidence au vu de cette nouvelle carte pourrait être pertinent, quel coût cela pourrait avoir et quelles économies cela pourrait générer – pourquoi pas ? – , afin de disposer d'informations plus proches de la réalité.

Autre point qui me paraît important, il faudrait faire en sorte que cette indemnité soit accordée en fonction non plus du lieu de travail, mais bien du lieu d'habitation des agents. En effet, elle est logiquement censée régler les problèmes de différence de coût de la vie que peuvent rencontrer les agents pour se loger, notamment en région parisienne. Il me paraîtrait plus juste que la secrétaire de M. Darmanin, qui n'habite pas à Lille, puisse avoir une indemnité correspondant à son lieu d'habitation.

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