Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'un sujet extrêmement important, qui fait suite à ce qui avait été adopté en commission, sous réserve d'un sous-amendement. La France insoumise avait en effet proposé, à raison, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les moyens et les effectifs de la douane, suite aux évolutions de l'espace Schengen.

J'avais alors proposé d'élargir cette problématique au Brexit. J'ai en effet indiqué dans mon rapport que les effectifs des douanes étaient renforcés en termes d'ETPT – équivalent temps plein travaillé – par la nécessité de se préparer non seulement au Brexit, mais aussi à tous les autres sujets de dédouanement qui sont liés, de contrôle et de fiscalité. Cette demande de rapport est en lien avec l'espace Schengen et avec le Brexit, monsieur le ministre.

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