Intervention de Danièle Obono

L'égalité devant la loi fiscale est aujourd'hui remise en cause, que ce soit par les entreprises multinationales comme Google, Amazon ou Apple, qui évitent de payer leur impôt en France par des louvoiements juridiques et comptables ou par les gros contribuables qui utilisent des armées d'avocats fiscalistes pour faire sortir de leur patrimoine appréhendable par le fisc des pans entiers de leur richesse. Ce ne sont pas seulement des valises de billets mais quasiment des territoires entiers qui aujourd'hui échappent à l'impôt.

Comment peut-on raisonnablement soutenir qu'il y a égalité devant la loi quand M. et Mme Tout-le-monde lisent tous les jours dans les journaux, voient à la télévision que les ultra-riches tordent le droit pour faire passer des lingots d'or ou de platine pour des oeuvres d'art contemporain ?

Le rapport d'information que nous demandons permettra de faire un point sur une hypothèse de travail : si tout le monde payait effectivement les impôts qu'il devait sans tordre le droit, quel serait le gain pour les finances publiques ? Autre effet attendu d'une véritable égalité entre citoyens et citoyennes : l'impôt redeviendrait légitime et les comportements contraires à la vertu républicaine disparaîtraient.

C'est le sens de notre amendement et nous espérons, en conséquence, que vous le voterez.