Intervention de Danièle Obono

Nous connaissons les documents auxquels vous faites référence, monsieur le ministre – nous avons très consciencieusement fait notre travail avant de proposer la rédaction de ces rapports – , mais nous estimons que les données précises que nous recherchons ne figurent pas aujourd'hui dans la littérature existant sur le sujet.

Les quelques demandes de rapports d'information qui ont été acceptées par cette assemblée ont bien montré que le problème n'est pas le nombre de nouveaux rapports mais l'axe selon lequel on les considère.

Vous avez évoqué le niveau européen. La lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation doit effectivement être menée également au niveau européen, mais vous avez rejeté les propositions que nous avons faites ce matin en ce sens. Le problème n'est donc pas que nous nous limitions à l'échelon national : je vous confirme que notre vision est globale.

Certes les rapports ne sont pas des actes, mais les déclarations d'intention non plus. Les rapports que nous demandons permettraient au Gouvernement de faire preuve d'une volonté effective et de ne plus se contenter des discours et des déclarations d'intention qu'on nous sert depuis des années, avec ce résultat : les Paradise papers.