Intervention de Raphaël Schellenberger

Le 7 mars, le préfet du Haut-Rhin décidait de commencer ce qui, une semaine plus tard, allait devenir un confinement, en interdisant les rassemblements, en fermant les écoles, en imposant progressivement des mesures de distanciation physique qui nous semblaient déjà invraisemblablement strictes. Le 14 mars, c'est le Président de la République qui annonçait un confinement pour la France entière, alors que le cadre juridique pour le faire n'existait pas. Ce cadre d'exception, nous avons alors légiféré en une semaine pour le créer, alors même que la population entière, sur tout le territoire national, était déjà confinée.

L'unité nationale, l'équilibre et l'accord de l'ensemble des forces politiques ont permis d'agir rapidement, sans base légale. Nous avons tous été au rendez-vous.

Depuis, sept mois se sont écoulés ; si, en mars, nous n'étions collectivement pas prêts, la situation est aujourd'hui bien différente. Nous avons sept mois de recul sur la gestion de cette crise, avec ses hauts, ses bas, ses difficultés, ses espoirs aussi ; nous entendons depuis sept mois le Gouvernement nous parler d'une seconde vague. Nous avons tous compris ce risque, nous avons espéré le voir s'effacer, mais le voilà qui se réalise.

Mais quand cette seconde vague déferle, nous comprenons que le Gouvernement a été pris dans la même espérance que nous, celle que cette seconde vague n'arrive pas ; et le cadre juridique n'était pas prêt. À nouveau, nous légiférons donc dans l'urgence, pour recréer l'état d'urgence du mois de mars : il n'était pas abouti alors, et il ne l'est pas davantage aujourd'hui. Il n'est pas plus respectueux de l'Assemblée nationale, du Parlement. Il ne s'attelle pas plus à la construction de l'acceptation, par la population, des mesures de restriction.

C'est cela que nous vous reprochons. Nous ne sommes pas opposés aux mesures de couvre-feu qui ont été décrétées, ni à leur élargissement ; nous espérons pouvoir débattre des mesures plus difficiles encore qui pourraient être prises si cela se révélait nécessaire. Par contre, nous n'acceptons pas de légiférer dans la précipitation sur un texte qui n'est pas celui qui autorise le couvre-feu, mais celui qui a permis le confinement et qui pourrait le permettre à nouveau.

Ce débat est essentiel, puisqu'il touche aux libertés collectives. Longtemps, nous avons fait le parallèle entre l'état d'urgence sanitaire et ce que l'on appelle maintenant l'état d'urgence sécuritaire – le second s'attaquant à des libertés individuelles, quand le premier s'attaque à des libertés collectives.

L'ensemble du groupe Les Républicains est déçu de l'absence du ministre de la santé, chargé de la compréhension de l'aspect sanitaire de cette crise, mais aussi du ministre de l'intérieur et de celui de la justice, qui sont particulièrement concernés par la gestion de la liberté des Français.