Intervention de George Pau-Langevin

C'est pourtant ce que veut le Gouvernement.

Nous sommes contre cette dérégulation qui nous semble disproportionnée. Si un vote solennel avait été organisé, qui aurait permis à chacun de prendre position, une forte minorité de nos collègues, par esprit de responsabilité, se seraient abstenus. Mais la majorité du groupe Socialistes et apparentés est partisane d'un vote contre. C'est à ce titre que ma collègue Isabelle Santiago et moi-même nous prononcerons contre ce texte.

Nous nous réservons la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, car nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait, pour lutter efficacement, porter de telles atteintes aux droits fondamentaux qui fondent notre société.