Intervention de Vincent Descoeur

La crise sanitaire actuelle illustre combien notre capacité à répondre aux crises de demain dépend de l'effort de recherche d'aujourd'hui. C'est vrai pour cette pandémie comme pour les conséquences du réchauffement climatique. La recherche est indispensable pour les anticiper, les atténuer et, bien sûr, pour s'y adapter.

Pourtant quand on analyse aussi bien les principaux crédits budgétaires pour la recherche, que ceux des domaines plus spécifiques auxquels je me suis intéressé, le bilan est pour le moins contrasté. Je souhaite vous faire part de quelques satisfactions, mais aussi, je le regrette, de nombreuses réserves.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des programmes 172, 190 et 193.

Les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont largement revalorisés, ce qui mérite d'être salué. Une grande partie des nouveaux moyens serviront à la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche, ce qui est une bonne nouvelle, même s'il faut s'assurer du fléchage des crédits vers le développement durable. La hausse des crédits se traduit par une augmentation des dotations aux organismes de recherche, mais celle-ci est principalement destinée à couvrir le coût des mesures salariales prévues dans la future loi de programmation de la recherche.

Il est ainsi difficile d'affirmer que la progression des crédits des actions 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie » et 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement » se traduira par une recherche scientifique plus dynamique dans des domaines aussi importants.

Bien plus préoccupante est l'évolution prévue du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », le plus au coeur des enjeux environnementaux. La progression des crédits consacrés à ces enjeux est malheureusement en trompe-l'oeil, puisque 270 millions d'autorisations d'engagement au profit du financement de la recherche dans le domaine de l'aéronautique sont prévus sur deux ans. De surcroît, cette dotation correspond à des crédits identifiés comme des crédits de relance – il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur les croisements de crédits induits par l'existence de la mission « Plan de relance », qui nuisent incontestablement à la lisibilité de ce budget.

Je tiens à alerter mes collègues sur le risque de voir le programme 190 devenir une variable d'ajustement de la hausse consentie pour les autres programmes de cette mission. N'aurions-nous pas besoin de davantage de recherches dans le domaine de l'environnement ? À l'heure où nous subissons les conséquences d'une pandémie, ce qui nous pousse à nous interroger sur notre impact sur l'environnement, cette trajectoire me paraît aller à rebours de l'histoire, c'est le moins qu'on puisse dire.

Enfin, le programme 193 « Recherche spatiale » voit ses crédits diminuer, ce qui s'explique, comme les orateurs précédents l'ont expliqué, par le fait que la France aura soldé sa dette de financement à l'Agence spatiale européenne.

Concernant l'ensemble de ces programmes, la situation des organismes de recherche, à la suite de la crise du coronavirus, est préoccupante ; il faudra veiller à les accompagner. Les établissements dont la part des ressources propres est très importante sont particulièrement touchés par la baisse d'activité de leurs partenaires, comme cela vient d'être rappelé. À ce titre, la situation de l'IFP Énergies nouvelles est critique.

Sans revenir sur l'ensemble des sujets abordés dans mon avis, je souhaite évoquer ici la recherche dans la prévention des zoonoses. Tous les acteurs auditionnés ont insisté sur l'insuffisance notoire voire l'absence de suivi spécifique des moyens consacrés aux travaux de recherche dans ce domaine. Ce manque de suivi et de lisibilité traduit plus largement une absence de stratégie globale en la matière. L'exemple de la maladie de Lyme, qui me tient à coeur, l'illustre parfaitement. Le caractère disparate et hétérogène des projets apparaît clairement, tout comme l'absence de ligne directrice et la faiblesse des financements. Pourtant, là encore, l'enjeu est d'importance, et le lien avec le réchauffement climatique manifeste, le nombre de morsures de tiques ne cessant d'augmenter, tout comme le nombre de malades recensés.

Je défends donc une hausse des crédits dédiés à la recherche en la matière et un renforcement du suivi de la coordination de celle-ci. À ce sujet, madame la ministre, qu'en est-il du soutien budgétaire à l'INSERM, qui travaille à un projet d'agence unique de recherche sur les maladies infectieuses ?

En conclusion, ces crédits, malgré quelques efforts, ne témoignent pas d'une ambition suffisante. Aussi ai-je émis un avis défavorable à leur adoption.