Intervention de Michel Castellani

Sur le montant de l'évasion fiscale en France, on trouvre des chiffres extrêmement divers, allant de 20 à 120 milliards. J'entends bien que, dans ce domaine, toute quantification est difficile, mais cela en dit long sur l'opacité qui règne.

Nous nous félicitons des mesures prises par le Gouvernement, sans oublier le conseil Ecofin et l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE – , mais il est difficile de distinguer ce qui relève de la fraude de ce qui est légal. Ce qu'on appelle « évitement fiscal » est peut-être moralement condamnable, mais légal dans la mesure où certains estiment que l'impôt est excessif, voire abusif.

S'il existe des actes légaux mais que l'on peut juger immoraux, c'est que la loi ne fixe pas, comme elle le devrait, des limites précises. Il y a certainement un travail à faire à cet égard, au niveau national comme au niveau international.