Intervention de Frédérique Vidal

Je tiens tout d'abord à souligner que, la plupart du temps, les enseignants vacataires ne sont pas en situation précaire, loin de là, puisque 80 % d'entre eux sont des professionnels qualifiés du secteur public ou du secteur privé qui sont recrutés pour leurs compétences scientifiques, culturelles ou professionnelles dans lequel ils exercent. Ils doivent alors justifier d'une activité professionnelle principale, en France ou à l'étranger, d'au moins 900 heures par an.

Le montant de la rémunération de l'heure complémentaire est fixé à 41,41 euros. Vous estimez qu'une heure d'enseignement équivaut à 4,2 heures de travail. Il s'agit d'un calcul théorique signifiant que chaque enseignant-chercheur devrait en réalité consacrer plus de 800 heures pour assurer 192 heures de cours équivalent TD – travaux dirigés. Or même en retenant ce ratio, la rémunération de l'heure de travail reste supérieure au SMIC horaire net, sachant que lorsque ces heures complémentaires sont versées à des fonctionnaires, elles ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu.

Il n'en demeure pas moins qu'il convient d'améliorer la situation des agents temporaires vacataires lorsque ceux-ci sont des doctorants inscrits. C'est pourquoi, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit la mensualisation de leur rémunération.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut l'avis sera défavorable.