Intervention de Dominique David

Le présent amendement vise à interpeller le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les engagements pris pour la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d'architecture – ENSA – , engagements qui n'ont pas été tenus. La réforme des écoles d'architecture, mise en oeuvre en février 2018, vise à y renforcer la recherche. Dans ce but, des décharges horaires doivent être accordées aux enseignants chercheurs, ce qui nécessite une augmentation significative du nombre de postes dans les écoles. Un protocole d'accord a été signé en 2017 entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère de la culture ; il prévoit la création de trente postes par an, partagés à égalité entre les deux ministères pendant cinq ans. Or la création de quinze postes équivalents temps plein coûte environ 1 million d'euros. Aussi le présent amendement vise-t-il à abonder de 1 million d'euros l'action 01 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » en retirant la même somme de l'action 01 du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Je dois à ce stade préciser qu'en tant que rapporteure spéciale pour le budget de la culture, j'ai déposé un amendement similaire sur cette mission.

Or il se trouve qu'à partir de 2019, le ministère de la recherche n'a pas créé un seul poste pour les ENSA, que rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2021 et que les trente postes créés depuis 2017 ne suffisent clairement pas, à moins d'abandonner les ambitions de la réforme. Pourtant, tout le monde s'accorde pour souligner la pertinence du développement de la recherche dans les ENSA, pour les écoles elles-mêmes mais également pour les autres universités et pour les unités de recherche auxquelles elles participent. Des réponses doivent donc être maintenant apportées, au risque de voir ressurgir le conflit social qui avait agité les ENSA l'hiver dernier.