Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai entendu ce que vous avez dit sur la deuxième chance et le droit à l'erreur. La question centrale est de savoir comment on fait respecter la loi et non comment on fait pour avoir une deuxième chance. On peut certes se tromper, et la concertation est importante, mais il n'en demeure pas moins qu'il faut se mettre en règle avec la loi : c'est le seul sujet qui vaille.

Vous avez refusé un certain nombre de demandes de rapport, mais je reviendrai par une autre porte. Au printemps 2018, la commission d'évaluation et de contrôle conduira une mission d'information sur les moyens que met en oeuvre l'État dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. À cette occasion, je redemanderai ces informations.

Nous vous proposions d'y travailler en amont. Si vous pouvez commencer dès à présent, sans même avoir approuvé cet amendement, cela nous fera gagner du temps à tous.