Intervention de Olivier Dussopt

Je continue à m'interroger sur la compensation de la hausse de la CSG et sa neutralité pour les employeurs.

Cet amendement a été déposé alors que nous ne disposions pas du communiqué concernant le prochain dépôt du décret devant le Conseil national d'évaluation des normes. J'ai entendu votre réponse, monsieur le ministre – et bien noté la date du 30 novembre – quant à la diminution de la cotisation maladie payée pour les employeurs territoriaux – et hospitaliers, je l'espère aussi, bien évidemment.

Je rappelle que tous les agents publics ne sont pas assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité – la CES – , puisque les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à 1 467 euros en sont exonérés – 1 million environ sont concernés.

Je rappelle aussi que le taux de la CES est inférieur au nouveau taux de la CSG. La suppression de la contribution ne compense donc que partiellement la hausse de la CSG.

Au-delà de cet amendement d'appel, qui vise à ajouter 50 millions à l'action 01 « Provision relative aux rémunérations publiques », il serait pour nous intéressant de connaître les modalités d'attribution aux différents agents de la prime que vous avez prévue, laquelle est évaluée à 290,5 millions. C'est aussi, pour moi, l'occasion de vous poser de nouveau, à ce stade du débat, la question que j'ai posée lors de la discussion générale : si, sur un plan en quelque sorte « macroéconomique », la compensation est effective pour les agents, est-ce que ce sera également le cas sur un plan « microéconomique », agent par agent, et pour les employeurs – collectivités territoriales ou fonction publique hospitalière – , selon la typologie des agents et leur répartition entre les catégories A, B et C ?