Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie M. le ministre pour ses explications mais il n'a pas totalement répondu à mes inquiétudes sur la compensation aux employeurs. Je prends acte de ce qui vient d'être dit pour les agents, mais quid des employeurs, en fonction de la typologie des agents ? La prime serait de fait nécessairement plus importante en raison notamment d'une forte présence d'agents de catégorie C, où l'on trouve le plus grand nombre d'agents non assujettis à la CES. En fonction des modalités d'attribution et de calcul de la prime, la compensation par la cotisation ne suffira pas forcément. Le doute subsiste.

Cela étant, je retire l'amendement. Je l'ai dit en le présentant : notre amendement proposait un financement de 50 millions dans la limite des crédits disponibles pour la mission, mais sans commune mesure avec ceux qui auraient été nécessaires si la cotisation employeur n'avait pas diminué.