Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Tout à l'heure, dans son exposé liminaire, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales a dit que les trois cinquièmes des régimes spéciaux de retraite de la RATP et de la SNCF sont financés par l'État et expliqué que cela ne serait pas le cas si les ratios entre pensionnés et actifs n'avaient pas autant diminué au sein de ces entreprises publiques.

Ce faisant, elle nous a donné un argument en faveur du présent amendement : nous voulons savoir dans quelle proportion le déséquilibre de la caisse de la retraite de la RATP s'explique par une telle diminution du ratio entre pensionnés et actifs, laquelle entraîne de facto des problèmes de financement.

Le rapport que nous demandons pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration et quatre représentants de syndicats du personnel de la RATP.

Il nous semble très important de faire la lumière sur cette question.

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