Intervention de Danièle Obono

Depuis 2005, l'État a vendu pour plus de 7 milliards d'euros de biens immobiliers : ce sont potentiellement plusieurs millions de mètres carrés qui ont ainsi changé de mains depuis une dizaine d'années, depuis que l'État a décidé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de gestion de son patrimoine immobilier.

Vous avez certainement en tête, comme nous, les différents scandales provoqués par les conditions obscures, voire litigieuses, dans lesquelles ces ventes, notamment de biens hippiques, ont permis la cession de biens immobiliers de l'État à vil prix ou de manière manifestement incompatible avec l'intérêt général. L'État doit être fort et intraitable sur ces questions.

Nous devons établir un bilan de cette période de vente accélérée, destinée à combler le déficit public. Or qu'y a-t-il de mieux pour cela qu'un groupe de travail généraliste, composé d'associations dont l'impartialité n'est plus à démontrer, telles qu'Anticor ou Sherpa ? Car les services d'inspection de l'État comme l'inspection générale des finances, hiérarchiquement subordonnés au Gouvernement, ne seraient pas suffisamment libres pour enquêter de manière approfondie.

Si vous adoptez cet amendement, nous disposerons enfin d'une étude claire sur les travers constatés par la presse, notamment, lors de ces ventes express, et d'autres ventes qui semblaient peu conformes en seront quant à elle lavées de tout soupçon.