Intervention de Caroline Fiat

Depuis le début de l'année 2020, notre pays traverse une crise sanitaire d'envergure mondiale qui met notre société en difficulté sur les plans sanitaire, économique et social. La période du confinement a mis à l'arrêt un grand nombre de nos entreprises, ce qui a eu pour conséquence de mettre en difficulté les plus petites et plus fragiles d'entre elles. Cependant, certains grands groupes comme Auchan, Cargill ou encore Total ont engrangé d'importants profits durant cette période. La plupart de ces grands groupes ont bénéficié, sous le quinquennat de M. Hollande, du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Mis en place en 2013, le CICE devait permettre d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises en favorisant la création d'emplois, la transition écologique et énergétique ou encore le développement de formations. Mais on constate depuis l'origine que ce dispositif ne fonctionne pas. Au vu de la situation économique critique, et dans un souci de justice fiscale et sociale, cet amendement vise à punir le détournement de l'argent public mis à disposition en urgence par l'État : les entreprises qui touchent des aides publiques mais ne respectent pas des normes sociales et environnementales devront s'acquitter de sanctions dont les montants seront reversés au budget de la sécurité sociale.