Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 20

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Le présent amendement propose de tenir compte des annonces qui ont été faites ces derniers jours, en modifiant le montant du budget alloué pour 2021. Parmi les annonces qui se concrétisent au travers de cet amendement figure l'avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de la revalorisation des salaires – conséquence du Ségur de la santé – de plus d'1,5 million de salariés non médicaux des hôpitaux et des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : 680 millions d'euros à la charge de la CNAM – Caisse nationale d'assurance maladie – et 150 millions d'euros à la charge de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce sont donc 830 millions d'euros supplémentaires qui sont alloués. Nous avions prévu, dans le protocole d'accord avec les syndicats, que cette deuxième tranche de revalorisation de 93 euros net par mois pour tous les salariés concernés n'interviendrait qu'en mars ; nous avons finalement décidé de l'anticiper au mois de décembre.

Cet amendement intègre également la majoration de 120 millions d'euros des versements de la CNSA aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation compensatoire du handicap. Il intègre enfin le soutien à l'attractivité des métiers du domicile : un financement de la CNSA à hauteur de 150 millions d'euros au bénéfice des départements est prévu dès 2021, pour la révision de la convention collective et la revalorisation des rémunérations des aides à domicile.

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