Intervention de Thibault Bazin

Cet article 25 est bienvenu, car il vise à revaloriser les carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Il est important de le souligner, car il faut pouvoir reconnaître ce qui va dans le bon sens, quelle que soit cette revalorisation et quel que soit le statut de ces personnels – titulaires ou contractuels, soignants ou non soignants.

Nous venons de voter, avant l'article 25, un amendement du Gouvernement qui corrige une carence que nous avions soulignée en commission, avec tous mes collègues du groupe Les Républicains : l'absence, dans cette mesure, du secteur du domicile. Vous faites un effort, que ce soit en termes de montant ou pour en afficher le caractère pérenne. Nous devons toutefois rester vigilants – rappelez-vous les erreurs et les manquements du décret relatif aux 50 millions d'euros du PLFSS 2019.

Vous devez maintenant, à la suite de l'adoption de cet amendement, élaborer un décret d'application. Nous espérons qu'avec toute votre équipe, qui est derrière vous, vous pourrez nous garantir une véritable équité territoriale pour tous les SAAD, les services d'aide et d'accompagnement à domicile, avec de solides modalités de contrôle et de suivi de l'affectation des financements par les conseils départementaux.

Il n'en demeure pas moins que les besoins à venir nécessiteront de nouveaux efforts. Cette enveloppe de 200 millions d'euros ne couvre pas les besoins fixés par l'avenant 43 de la convention collective de branche, en attente d'agrément, qui vise une revalorisation de 15 % des salaires, estimée à 600 millions d'euros. Si donc nous avons fait un pas, il en faudrait trois, mais cela nous indique au moins la direction que nous devons prendre.

Surtout, monsieur le ministre, il faudrait un Ségur des oubliés, un Grenelle des invisibles de ce PLFSS, faute de quoi nous risquons une concurrence néfaste entre le médical et le médico-social, entre les établissements et les services d'aide à domicile. Il ne peut pas y avoir de telles différences, pour un même métier, selon qu'il est exercé à l'hôpital ou en maison d'accueil spécialisée. Je tiens donc, à mon tour, à vous alerter à propos des établissements relevant du champ du handicap.