Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 25
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… mais je comprends votre erreur : ces ordres de grandeur sont tellement colossaux que l'on peut être tenté de s'en tenir à ceux auxquels nous sommes habitués.
Ces amendements visent à inscrire à l'article 25 le principe selon lequel aucune différence de traitement ne peut être faite entre les agents statutaires de la fonction publique si elle ne repose pas sur des critères objectifs. Il s'agit d'un principe déjà consacré par la loi et par la jurisprudence du Conseil d'État : ils ont donc avant tout une valeur déclaratoire. Je les vois avant tout comme des amendements d'appel, après le long débat que nous avons eu en commission à ce sujet.
J'ajouterai qu'ils oublient les contractuels, alors qu'ils sont eux aussi concernés par le complément de traitement indiciaire versé à tous les agents des hôpitaux publics et des EHPAD.
Avis défavorable.
