Intervention de Mathilde Panot

Nous aurions aimé entendre le ministre sur cette question essentielle. Aux exemples cités par mon collègue, on pourrait ajouter le plus connu peut-être, celui de l'hôpital sud-francilien, pour lequel le contrat a dû être rompu malgré les indemnités subséquentes. Dans cet hôpital, le premier dont la construction était financée par un PPP, on a déploré 8 000 malfaçons et huit mois de retard ; le loyer a explosé ; les portes ne pouvaient pas être réparées à moins de payer quatre fois le prix du marché.

Quand va-t-on cesser de recourir à ce dispositif qui fait peser toutes les pertes sur le public et alloue tous les profits au privé, au détriment de la qualité due aux usagers, quand il ne les met pas carrément en danger ? Il faut se saisir de cette question et aller plus loin qu'un rapport – jusqu'à l'interdiction.

J'ajoute que les collectivités se tournent fréquemment vers les PPP à cause de l'austérité et des baisses de dotations dont elles souffrent et parce que, jusqu'à une date récente, les PPP n'étaient pas comptabilisés dans l'endettement. Cette incitation a été désastreuse pour le service public rendu aux Françaises et aux Français.