Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 762 , 231 , 268 , 303 , 761 , 1127 , 14 , 352 , 539 , 733 , 1480 , 1843 et 2511 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 231 , 268 , 303 , 761 et 1127 sont identiques, de même que les amendements nos 14 , 352 , 539 , 733 , 1480 , 1843 et 2511 .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 762 .