Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement dont je ne doute pas qu'il vous sera cher, monsieur le président, vise à associer aux décisions de l'agence régionale de santé, l'ARS, les parlementaires dont le territoire est concerné par des projets d'investissement. Après la crise de la covid-19 que nos territoires ont traversée, l'attente est forte. Les échanges que j'ai eus avec vous, chers collègues, dans différentes commissions et délégations, me laissent croire que nous pourrons nous retrouver sur ce point, afin de mieux accomplir nos missions constitutionnelles de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques.

Je vous propose donc que nous puissions avoir un droit de regard sur la répartition des aides à l'investissement décidées suite au Ségur de la santé, qui atteignent 19 milliards d'euros, dont 13 milliards consacrés au désendettement des établissements de santé, et que nous soyons associés aux critères définis dans chaque ARS, d'autant plus que certaines d'entre elles couvrent des territoires très importants – je pense à celle de ma région, qui couvre tout à la fois l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. C'est dire la nécessité du regard affiné que les élus de terrain peuvent apporter. Je compte sur votre soutien à tous.

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