Intervention de Olivier Véran

Voilà de quoi nous parlons ! Il s'agit du plan France relance. C'est grâce au soutien européen et à l'action déterminée du Président de la République que nous avons obtenu un plan de relance de 100 milliards, dont 6 milliards d'investissements pour l'hôpital. Cela fait très longtemps qu'un plan de cette envergure n'a plus été déployé en faveur des hôpitaux.

Nous remplaçons le FMESPP par le FMIS, c'est-à-dire le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé. Il ne s'agit pas d'un simple changement de sigle ; nous voulons aller vite et fort en associant les élus. Nous ne voulons plus que les décisions tombent en cathédrale pour être découvertes a posteriori dans les territoires – je résume, je caricature même, mais cela pouvait arriver.

Nous voulons désormais des décisions territorialisées et associant tous les acteurs, où chacun peut se retrouver. Mais encore une fois, nous voulons aller vite et fort. Si nous nous mettons à ajouter d'innombrables étapes de consultation d'un comité Théodule où siégeraient trois parlementaires, un bout de suppléant et un élu local se réunissant trois fois avant de décider… Pardon, mais il y a urgence pour l'hôpital ! Il y a des projets dans les tuyaux, des murs à construire, des pierres à poser : tous ces projets sont connus et identifiés, ont donné lieu à une concertation et à une consultation. Nous voulons que cet investissement associe les élus au plus près des territoires, c'est important, mais gardons-nous de créer de trop nombreuses commissions de réflexion avant d'aboutir aux décisions. On connaît la longueur des procédures prévues par le code des marchés publics pour les hôpitaux ; si nous voulons répondre à leur demande, il faut aller vite et fort.

D'autre part, oui, nous voulons associer les élus locaux et même leur permettre, s'ils le souhaitent, de co-investir et, ainsi, d'orienter les projets. Cela peut avoir du sens ; c'est du reste ce que demandent certains élus. Ce ne sera pas obligatoire, mais pourquoi ne pas le permettre à ceux qui le souhaitent ?

Évitons par ailleurs de revenir à un mode de financement selon le PPE – le poids politique de l'élu. À l'époque pas si lointaine de la dotation globale, les dotations affectées aux hôpitaux dépendaient clairement du poids que faisait peser l'élu du territoire dans la balance, mais celle-ci n'était pas forcément équitable.

Nous voulons un dispositif équitable, clair, transparent, qui associe les élus et qui aille vite, fort et loin. C'est ce que nous ferons grâce à cet article. Avis défavorable à tous les amendements.

Le problème du coefficient géographique, enfin, est réel. En outre-mer, les surcoûts sont très importants, qu'il s'agisse des transferts, de la construction, des matières premières ou des ressources humaines. C'est pourquoi le coefficient géographique surcote le prix des séjours hospitaliers dans les territoires ultramarins. Est-il suffisant ? Je n'en suis pas sûr. Je l'avais écrit dans un rapport en 2015. Vous avez décidé l'année dernière – j'occupais alors la place de M. Mesnier – la remise d'un rapport au Parlement sur le coefficient géographique dans les territoires ultramarins. Ce rapport est en cours d'élaboration et apportera des informations dont je tiendrai compte, madame Benin, monsieur Lorion.