Intervention de Sylvain Waserman

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions.

Comme de coutume, les articles de récapitulation, c'est-à-dire les articles 29 à 37, seront examinés à la fin de la première délibération.

Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les articles 41 à 45 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 45.