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Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Il vise à introduire un principe de proportionnalité, afin d'assurer une plus grande transparence et un meilleur équilibre de l'allocation aux établissements des aides à l'investissement.

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