Intervention de Valérie Six

Le transfert de 13 milliards de la dette des hôpitaux à la sécurité sociale interroge. Certes cette reprise de dette est essentielle pour permettre aux hôpitaux de dégager les marges de manoeuvre indispensables pour investir de nouveau, mais la dette dont nous débattons ici résulte d'investissements immobiliers réalisés dans le cadre de plans conçus par l'État. C'est donc à l'État de prendre ses responsabilités. La CADES, quant à elle, doit rester concentrée sur sa mission d'apurement des déficits de la sécurité sociale.

Cette opération aggravera sensiblement le déficit de la sécurité sociale, au point de jeter le doute sur notre capacité à retrouver des comptes équilibrés dans les années à venir.

Les circonstances exceptionnelles ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif d'extinction de la dette sociale. Chaque génération doit financer ses propres dépenses de protection sociale. Je vous exhorte, chers collègues, d'adopter la règle d'or proposée par le Sénat, consistant à rechercher systématiquement l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour anticiper les périodes de crise. Nous ne saurions continuer de financer le système de santé par l'endettement, car, ce faisant, nous condamnerions nos enfants et nos petits-enfants à vivre sous l'épée de Damoclès de la dette.