Intervention de Thibault Bazin

On ne sait plus où on en est, monsieur le ministre ! Vous nous avez présenté un PLFSS, mais deux jours plus tard, le Président de la République en faisait tomber les équilibres, en annonçant des mesures de soutien pour nos concitoyens en difficulté – je crois même que d'autres mesures seront annoncées ce soir. Le PLFSS souffre d'un véritable déséquilibre budgétaire, puisqu'il n'intègre pas l'hypothèse d'une deuxième vague épidémique durable.

Dans l'article 27 initialement rédigé, vous annonciez la reprise partielle de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier. Nous y étions favorables, afin que les hôpitaux retrouvent une marge de manoeuvre – même si, comme nous vous l'avions dit, nous aurions préféré que cette mesure soit garantie par le budget de l'État, plutôt que par un remboursement de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

Or votre amendement réécrit tout, et fait tomber tous ceux que nous avons déposés. C'est assez malin, et cela nous permettra d'avancer ! Toutefois, ce procédé m'interpelle. Vous parlez désormais d'investissement, mais soit on désendette les établissements, soit on les aide à investir : on ne peut pas utiliser deux fois le même euro ! Sur l'enveloppe totale, quelle part ira au désendettement et quelle part ira à l'investissement ? Je rappelle que les aides à l'investissement devront être amorties ; demain, les établissements en supporteront les coûts afférents.

Nous nous interrogeons donc sur l'avenir des établissements hospitaliers, et avons besoin d'être rassurés. Quelle sera leur autonomie budgétaire ? Lorsque vous écrivez que « la couverture de dotations de la branche [… ] couvrant un soutien exceptionnel, [… ] ne peut excéder 13 milliards d'euros, au titre du désendettement », faut-il comprendre que 13 milliards seront entièrement consacrés au désendettement ? Si tel n'est pas le cas, quelle somme ira au désendettement ? Nous avons besoin d'y voir plus clair.