Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Je suis favorable à cette mesure, que j'ai d'ailleurs préconisée dans différentes propositions de loi. Si, en 2018, la majorité avait adopté celle que je lui avais soumise, le désendettement des hôpitaux aurait gagné deux ans. Mais peu importe.

J'appelle votre attention sur la nécessité d'une programmation pluriannuelle de l'ONDAM et des objectifs financiers et budgétaires des hôpitaux. Si nous n'y prenons garde et si nous ne modifions par leur dotation dans les années à venir, ils reconstitueront tôt ou tard leur stock de dette et nous en reviendrons au même point. Or nous ne pourrons pas reprendre leur dette indéfiniment. Je sais que vous avez confié au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie une réflexion sur l'ONDAM, et je sais qu'une réflexion est en cours sur une lecture pluriannuelle du budget des hôpitaux. Néanmoins, je tiens à appeler votre attention sur ce sujet, car l'effort est important : 13 milliards d'euros, ce n'est pas rien ! Évitons aux hôpitaux de se retrouver dans une situation d'endettement dont ils ne sauraient plus sortir.

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