Intervention de Perrine Goulet

Dans un amendement précédent, j'ai demandé la rédaction d'un rapport pour mettre en lumière certaines difficultés, que vous avez d'ailleurs mentionnées, monsieur le ministre. Certains petits hôpitaux territoriaux – je pense notamment à ceux de ma circonscription – , qui ont dû se serrer la ceinture pendant des années, n'ont pas pu investir et sont donc peu endettés. Bénéficieront-ils d'une redistribution en provenance d'hôpitaux dont la situation est moins contrainte ? Au contraire, la distribution se fondera-t-elle uniquement sur l'état de la dette de chaque établissement ? Admettons qu'un hôpital ait une dette de 10 millions : si un tiers de celle-ci est repris, il aura quelque 3 millions à réinvestir. De son côté, un grand hôpital, qui n'aurait pas appliqué de mesures de réforme en matière d'investissement, pourrait disposer de 50 ou 60 millions d'euros, grâce à sa reprise de dette, alors qu'il n'en aurait pas nécessairement le même besoin que les petits hôpitaux.

Votre amendement permet-il d'effectuer une péréquation entre les grands hôpitaux qui ont fait des investissements et se sont endettés, et les petits hôpitaux qui n'ont pas investi depuis des années, dont la dette est faible, et qui ne bénéficieront pas d'une grosse reprise de dette ? Il y va de l'équité territoriale et de l'avenir des petits établissements auxquels les ARS serrent la ceinture depuis des années.