Intervention de Olivier Véran

N'ayez pas de fausse joie, monsieur Bazin, cet amendement n'en fait, hélas, tomber aucun ! Vous avez plutôt allongé les débats en affirmant le contraire : de nombreux députés ont pris la parole, craignant de ne pas pouvoir défendre leur amendement ! Je vous propose de jouer le jeu collectivement et d'accélérer le rythme, sachant qu'il reste 810 amendements, que nous sommes jeudi et qu'il est vingt-trois heures.

Il existe déjà un ONDAM pluriannuel, monsieur Grelier : depuis l'année dernière, il existe un triennal. Les hôpitaux et les fédérations ont acté ce changement très important, que vous avez voté.

Par ailleurs, comme l'a souligné le rapporteur général, notre amendement sécurise le dispositif au regard du droit européen. L'endettement passé sera certes pris en considération, mais l'attention se focalisera surtout sur les investissements à venir. En conséquence, madame Goulet, les besoins d'investissement des hôpitaux pourront être accompagnés. Les ARS seront chargées d'une harmonisation entre les établissements, sachant qu'elles n'ont pas vocation à laisser mourir les petits hôpitaux pour favoriser les très gros. Ce n'est absolument pas l'objet du dispositif, et nous y veillerons.

Enfin, les dettes des GCS seront couvertes. L'amendement que vous avez déposé sera donc satisfait, madame Dufeu, si celui du Gouvernement est voté.