Intervention de Olivier Véran

La donne a changé. L'objectif n'est plus de fermer des lits ni de diminuer la taille et la capacité des structures ; cette période-là est révolue. Certains projets sont lancés et leurs budgets sont établis ; des propositions de restructuration ont été faites, parfois avec le soutien des élus, quel que soit d'ailleurs leur bord politique – par exemple, un beau projet sera bientôt lancé dans le nord-ouest de la France.

Mais avec la suppression du COPERMO, nous avons mis fin à la logique selon laquelle il y aurait forcément des réductions de lits, qui seraient conduites suivant des ratios mis en oeuvre dans la construction, la rénovation ou la réhabilitation des établissements. Cela ne signifie pas qu'il ne peut pas y avoir de projets s'accompagnant d'un développement de l'ambulatoire et incluant des fermetures, mais il y en aura d'autres qui comporteront des réouvertures ou des créations de lits ; au total, nous visons d'ailleurs la réouverture de 4 000 lits. Cette règle dont vous parlez, on l'oublie.