Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Cet amendement, qui nous est proposé par l'APF France handicap, vise le maintien, pour des personnes relevant de l'ALD, des situations d'exonérations existantes dans le cadre du forfait unique.

Vous allez être content, monsieur le président, car je retirerai l'amendement no 2163 dont je ne comprends pas qu'il ne fasse pas partie de cette discussion commune. Il vise à prendre en considération les anciens militaires victimes d'invalidité et les victimes de guerre. Le rapporteur général a entendu notre appel et les a inclus dans son amendement.

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