Intervention de Olivier Véran

Eh oui, monsieur Bazin !

Il a insisté sur le fait que cette réforme était attendue depuis longtemps. Nous avons commencé à y travailler en 2015 et son application est imminente. La FHP s'est inquiétée du manque de simulations et de cas types, mais comment pouvons-nous en élaborer si les établissements rechignent à fournir leurs propres données ? De toute évidence, ils cherchent à gagner du temps ! Ce qui n'est pas le cas du Gouvernement.

Cette réforme est pourtant juste : elle permettra d'harmoniser le fonctionnement des établissements publics et celui des établissements privés en stimulant leur dynamisme. Nous manquons de services de rééducation en France. Or un grand nombre d'établissements publics et d'ARS ne pourront pas construire et développer de tels services tant que la réforme ne sera pas mise en oeuvre.

Je vous le dis : je souhaite que la réforme s'applique et elle doit s'appliquer. Néanmoins, comme l'a souligné le rapporteur général, nous sommes aujourd'hui dans une période particulière : la lutte contre l'épidémie mobilise fortement les ARS et les établissements de santé sont soumis à de nombreux bouleversements.

C'est pourquoi je suis enclin à travailler à la rédaction d'un amendement visant à accorder un délai supplémentaire de quelques mois à la mise en place d'une des réformes si cela s'avérait nécessaire. Je n'y suis pas favorable en cette période d'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale mais nous pourrions l'envisager avant le passage du projet de loi au Sénat – peut-être y verrons-nous alors plus clair.

Cependant il n'est pas question qu'une telle modification affecte le fond d'une réforme qui, je le rappelle, est très attendue par les hôpitaux. Si je vous invite à la prudence, c'est aussi parce que cette réforme neutralise quasiment la totalité des situations dans lesquelles des établissements pourraient être perdants financièrement, et ce pendant quatre ans.

Il ne faut pas avoir systématiquement peur des réformes. Je ne suis pas d'accord avec les arguments énoncés dans l'exposé des motifs de ces amendements – je m'en suis d'ailleurs entretenu avec un de leurs auteurs. En revanche, nous étudierons la possibilité de faire bénéficier un de ces secteurs d'un délai supplémentaire avant la mise en application de la réforme. Je dois préalablement consulter les ARS pour savoir si elles sont d'ores et déjà en capacité de l'appliquer.