Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Sur le fond, monsieur Ruffin, chacun ici connaît votre engagement de longue date en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de l'amélioration des conditions de travail des professionnels et des auxiliaires qui les accompagnent. Nous sommes tous d'accord pour les saluer ; ils exercent un métier essentiel et très précieux.

Sur la forme, en revanche, comme l'a très justement expliqué la rapporteure spéciale, nous ne pensons pas qu'il soit judicieux d'affecter des crédits à l'organisation d'un référendum qui n'est pas prévu et dont l'initiative, du point de vue constitutionnel, n'appartient pas au seul Parlement. L'avis est donc défavorable.

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