Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Je n'entre pas dans le débat sur l'opportunité du déploiement de la 5G, ni sur celle d'un moratoire. Mon raisonnement est le même que précédemment : on ne peut pas provisionner un budget pour un hypothétique référendum, qui n'est pas programmé, et dont le déclenchement ne dépend pas, du point de vue constitutionnel, de la seule volonté du Parlement. L'avis est donc défavorable.

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