Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Le premier concerne la gendarmerie et le second la police, mais ils poursuivent un même objectif, que Xavier Batut a d'ailleurs évoqué, si je ne fais pas erreur, lors de son intervention liminaire à l'examen des crédits de cette mission. Ces amendements visent à revoir le mode de calcul de la réserve de précaution des crédits de la mission « Sécurités », car celui-ci se fonde sur un ensemble de dépenses dont certaines, telles que les loyers, ne peuvent en réalité pas être reportées. Il en résulte une double peine pour la gendarmerie et la police nationales, puisque le reste du budget est deux fois mis en réserve. Il conviendrait donc d'exclure les dépenses manoeuvrables du calcul de la réserve de précaution.

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