Intervention de François Ruffin

Dans son rapport de juin 2020, l'ancien défenseur des droits indique que le problème des contrôles d'identité s'aggrave : une partie de la population est « surexposée aux contrôles policiers et à des relations dégradées avec les forces de l'ordre », tandis que « l'expérience répétée des discriminations [… ] ainsi que leur caractère systémique ont des effets délétères et durables sur les parcours individuels et les groupes sociaux concernés. Mais elles viennent également plus globalement fragiliser la cohésion sociale dans la société française. »

Les sociologues de la police identifient une spécificité de la police française : elle procède davantage aux contrôles d'identité que la plupart des pays voisins – soit quarante-huit contrôles pour 100 personnes en France ; surtout, ces contrôles sont nettement plus ciblés sur les minorités. Voici ce qu'écrit le sociologue Sébastien Roché : « Les policiers français utilisent, d'une manière générale, abondamment le contrôle d'identité. [… ] De plus, avec l'Espagne, la France est le pays qui montre la plus grande différence de ciblage entre minorité et majorité. »

Cet amendement revient sur une idée qui avait été validée par le président Hollande, mais qui n'avait pas été appliquée : l'instauration de récépissés de contrôles d'identité.