Intervention de François Jolivet

J'appuierai les propos de Mme Aude Bono-Vandorme, mais avec d'autres arguments – qui vaudront également pour l'amendement no 1093 , identique au no 1092.

Depuis que le ministère de l'intérieur rassemble l'ensemble des forces de sécurité intérieure, il a entrepris des efforts de massification de la commande publique. Or force est de constater que, si ce dernier passe des marchés avec des entreprises françaises, celle-ci sous-traitent, en attestant qu'elles respectent la responsabilité sociale des entreprises. Je ne voudrais pas que le ministère de l'intérieur apprenne un jour que ses uniformes ont pu être réalisés en recourant au travail de mineurs dans des pays étrangers, souvent très lointains.

Qui plus est, comme Mme Bono-Vandorme vous le rappelle, madame la ministre déléguée, les tissus deviennent aujourd'hui un enjeu stratégique. Des pays comme la Chine ou les États-Unis considèrent que tous ces matériaux nouveaux seront vecteurs d'un risque pour leurs propres acteurs de la sécurité, qu'il s'agisse des militaires ou des policiers. L'article L 1113-1 du code de la commande publique prévoit que ces marchés de défense ou de sécurité puissent être soumis à des conditions particulières.

C'est ce à quoi invitent ces quatre amendements. Nous souhaitons vous alerter sur cette situation, pour laquelle nous nous situons derrière la Chine, les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne et la Pologne, laquelle achète d'ailleurs aux Américains les tissus destinés à son armée et à ses forces de sécurité intérieure, parce que ces tissus sont protégés. Madame la ministre déléguée, il ne faudrait pas que ces tissus soient activables à distance pour transformer en cibles les forces de sécurité intérieure dont vous avez la responsabilité.