Intervention de Marlène Schiappa

Madame Bono-Vandorme, monsieur Jolivet, le Gouvernement partage votre préoccupation et vous remercie de l'alerter sur la meilleure manière de doter les forces de gendarmeries et les forces de l'ordre d'équipements innovants et de qualité. La gendarmerie nationale est elle aussi, bien évidemment, soucieuse de la souveraineté française sur ces industries. C'est, comme vous le savez, un combat mené au Gouvernement par Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

Le service d'achats mutualisés du ministère de l'intérieur, le SAILMI, mène un travail de veille très active pour suivre les avancées technologiques au profit de l'habillement des gendarmes, et de leur équipement en général. Au titre du marché ministériel passé par le SAILMI, celui-ci est client de l'entreprise française Paul Boyé Technologies pour l'habillement de ces militaires. Cette entreprise, qui est l'un des premiers fabricants européens d'uniformes, de tenues de combat et d'équipements de sécurité, est l'un des leaders mondiaux dans le domaine de l'innovation et des technologies de production. Cela méritait d'être dit.

Pour ce qui concerne par ailleurs les textiles innovants, ce prestataire développe localement des programmes de recherche et de production qui ne sont pas sous-traités, à Bédarieux dans l'Hérault, à Labarthe-sur-Lèze en Haute-Garonne et à Lavelanet en Ariège. En matière de conception et de confection d'équipements spécifiques, la gendarmerie nationale et la Direction générale de l'armement réfléchissent en ce moment même aux meilleures solutions permettant d'appliquer une politique de brevets et de réduire les risques technologiques ou sécuritaires liés à des fournisseurs étrangers, comme vous l'avez parfaitement décrit.

Au vu de tout ce que le Gouvernement, notamment le ministère de l'intérieur, met en place cette année dans ce domaine, il ne nous apparaît pas forcément nécessaire de fixer un cadre législatif à son action en la matière, du moins dans le budget. L'avis du Gouvernement est donc défavorable à ces amendements, même si, comme je viens de vous l'expliquer, nous partageons votre préoccupation.