Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement revient sur les conditions de financement, prévues par la loi NOTRe, du transfert aux régions de la compétence départementale transports non urbains. Il fixe une nouvelle règle d'indemnisation spécifique entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et la métropole de Lyon, au détriment de la première et au bénéfice de la seconde, c'est parfaitement clair.

Il aurait pour conséquence – rien que ça – d'introduire une exception lyonnaise en privant cette région et ses habitants de la dynamique de la CVAE, alors que toutes les autres régions françaises en bénéficient. Cet amendement est donc particulièrement grave car il introduit une rupture d'égalité entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les autres régions françaises.

Il introduit également une rupture d'égalité à l'intérieur même de la région Auvergne-Rhône-Alpes puisque les douze départements qui la composent partagent avec la région leur CVAE au titre du transport, calculée sur la base de l'année 2016. En revanche, pour la seule métropole de Lyon, la période de référence retenue serait l'année 2017.

En outre, comme cela a été dit, l'amendement no 1658 serait rétroactif puisqu'il s'appliquerait dès 2017, en violation d'un principe budgétaire. Il s'agit par conséquent d'un très beau cavalier budgétaire.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a passé son temps à nous expliquer, ces derniers jours, qu'il était impossible de modifier les règles de la fiscalité locale, notamment du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Cet après-midi, vous vous apprêtez, si cet amendement est adopté, à contrevenir à tout ce que nous nous sommes dit pendant deux jours. Il introduit une injustice inacceptable au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes et entre toutes les régions de France. Il serait vraiment convenable de le rejeter.