Intervention de Thomas Rudigoz

Cette mesure n'est pas inéquitable. Je vous rappelle en effet que la métropole de Lyon est une collectivité spécifique : c'est la seule collectivité territoriale de notre pays à conjuguer les compétences d'un conseil départemental et d'une communauté urbaine. Sa création a été le fruit d'un travail long et intelligent, mené à l'époque par Michel Mercier, président du département, et par Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la communauté urbaine. De ce fait, la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – a créé une collectivité territoriale à part, effectivement un peu originale, dont j'espère d'ailleurs que le modèle sera, dans le futur, copié sur d'autres territoires.

S'agissant de la fiscalité, je rappelle que la région doit effectuer des reversements au profit de la métropole, car certaines de ses compétences ne sont pas exercées sur le territoire de la métropole : les transports non urbains et scolaires.