Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'accélération et la simplification de l'action publique sont une attente forte, régulièrement exprimée par nos concitoyens et nos élus. Elle a été formulée clairement par les Français lors du grand débat national ; elle l'a été également par les entreprises de notre pays, lors des travaux préparatoires au pacte productif de l'année dernière ; elle l'a été enfin dans les travaux du comité interministériel de la transformation publique. Ces trois sources ont nourri ce texte de simplification.

La crise que nous traversons nous a montré que nous pouvons aller plus loin. Le texte a ainsi été enrichi par un travail interministériel sur deux aspects : d'une part, la pérennisation de certaines mesures d'urgence votées depuis mars 2020, comme les mesures pour les entreprises en difficulté ou les mesures de dématérialisation, qui ont montré leur effectivité ; d'autre part, des mesures de simplification nécessaires pour accélérer la relance de notre pays, comme l'élévation du seuil de la commande publique sans formalité pour les travaux jusqu'à 100 000 euros pendant deux ans, nécessaire pour accélérer la rénovation thermique de nos bâtiments publics.

Le texte a également été enrichi par les parlementaires, notamment à l'Assemblée nationale. Au-delà de l'engagement pour une administration plus simple et plus proche des citoyens, qui vient d'être détaillé par Mme la ministre, ce projet de loi vise à simplifier le quotidien des Français et des entreprises. Il vise à simplifier les démarches administratives, afin de faire gagner du temps à nos concitoyens et à nos administrations. Nous allons faciliter quantité de démarches administratives, telles la délivrance de différents documents comme les papiers d'identité, le passage du permis de conduire ou l'ouverture du livret d'épargne populaire, qui concerne 40 % de nos concitoyens. Nous assumons cette diversité de mesures car elle est demandée par nos concitoyens.

Les travaux des deux chambres ont permis d'enrichir le texte de nouveaux axes de simplification pour protéger les Français : simplification et accélération de la procédure administrative d'expulsion en cas d'occupation illicite du domicile et renforcement des sanctions pénales dites anti-squats, qui touchent les plus vulnérables ; amélioration de la diffusion de l'information transmise aux conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – CODERST – ; extension de l'utilisation des chèques énergie aux hébergements pour personnes âgées.

Le projet de loi vise également à simplifier la vie de toutes les entreprises et à favoriser la relance économique. Le premier axe concerne les procédures relatives aux implantations et extensions industrielles, que le Gouvernement souhaite accélérer – sans modifier aucune norme d'urbanisme, d'archéologie ou d'environnement comme on a pu l'entendre. Nous l'avons dit : les délais pour une décision d'autorisation sont deux fois plus longs en France qu'en Suède. Pourtant, le droit suédois est au moins aussi exigeant que le nôtre en termes d'environnement. Nous nous devions de revoir les procédures et nous avons appliqué les recommandations du rapport du député Guillaume Kasbarian, qui a réalisé un travail remarquable dans le cadre du pacte productif.