Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Soyons clairs : il est question ici d'industrie, de souveraineté technologique et d'emplois.

Le deuxième axe consiste à anticiper et à faciliter les procédures pour accélérer le déploiement de la relance. Pour le partage de la valeur, pour la commande publique, pour protéger notre modèle économique et alimentaire, notre boussole, encore une fois, c'est l'activité et l'emploi – et j'y ajouterai la protection des Français.

Comme vous pouvez le constater, ce texte est ambitieux. Surtout, il est le résultat d'un travail de concertation et de co-construction. Le projet de loi a été peu à peu enrichi par vos apports et par le débat parlementaire. Je tiens à cet égard à souligner le travail effectué par les deux chambres, par la commission mixte paritaire et plus particulièrement par M. Guillaume Kasbarian. Votre esprit de dialogue, monsieur le rapporteur, a permis de faire avancer ce texte pour qu'il réponde aux attentes formulées par nos concitoyens. Les sénateurs ont noté hier que, parmi les 160 dispositions, seules deux avaient été reprises telles que votées au Sénat. Pourtant, ils n'ont pas demandé de deuxième lecture. Cela reflète le long travail d'explication, de pédagogie et de réécriture entrepris entre les deux chambres, dont je vous remercie. Cela reflète aussi le fait que ces dispositions font en réalité l'objet d'un consensus, en particulier pour les mesures relatives aux extensions industrielles. C'est la preuve que ces mesures sont efficaces pour favoriser la localisation d'activités dans nos territoires tout en respectant les standards environnementaux exigeants de notre pays.

Certaines mesures étaient moins consensuelles entre les deux chambres, mais je suis heureuse qu'un compromis ait été trouvé, notamment sur le sujet relatif à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. L'expérimentation de l'élévation du seuil de revente à perte a été prolongée jusqu'en avril 2023, avec une exception pour les produits festifs qui sera effective dès que le texte entrera en vigueur – avant la période des fêtes, espérons-le.

In fine, ce texte fourni conserve néanmoins la cohérence de ses trois axes initiaux : simplification de l'administration, simplification du quotidien des Français, simplification de la vie des entreprises. C'est pourquoi je vous invite à le voter.