Intervention de François-Michel Lambert

Pour en revenir à la motion, j'ai l'impression d'assister à une querelle de cour d'école pour savoir qui sera le meilleur défenseur des intérêts de la République et de ses fonctionnaires ! Je vous dirai pour ma part qu'il n'y aura à la fin qu'un seul et unique arbitre : le Conseil constitutionnel – car nul n'ignore qu'un recours sera formulé devant cette instance. Malheureusement, depuis trois ans, nous constatons qu'elle retoque très souvent des lois trop vite et trop mal construites par la majorité et le Gouvernement. Nous verrons bien, donc.

La majorité des membres du groupe Libertés et territoires ne soutient pas le projet de loi, dont l'acronyme, ASAP, signifie aussi en anglais « as soon as possible », c'est-à-dire « aussi vite que possible », signe qu'il traduit une précipitation, et non une construction collective.

Une large majorité d'entre nous soutiendra donc la motion de rejet présentée par nos collègues de La France insoumise, notamment en raison d'un point que je tiens à évoquer : l'affaiblissement du droit de l'environnement qui découlera de l'article 26 du projet de loi, et que personne ne peut ignorer.

Un mois après le drame de la Roya, nous ne pouvons nous permettre cet affaiblissement. Nous ne devons pas laisser les préfets prendre des décisions verticales mais bien, au contraire, continuer de travailler avec la population, les experts, les parties prenantes sur le terrain, pour que l'activité économique et, plus globalement, l'activité humaine soient en phase avec la réalité environnementale des territoires.

Pour ces raisons, une grande majorité du groupe Libertés et territoires votera la motion de rejet.