Intervention de Danielle Brulebois

Ainsi sont supprimées diverses commissions consultatives très éloignées du public, inopérantes et qui ralentissaient les décisions. Nous rapprocherons également les administrations des usagers, pour tendre vers 99 % de décisions administratives individuelles à l'échelle locale.

Afin de faciliter les implantations industrielles, les entreprises bénéficieront de nombreuses simplifications de procédures. Par ailleurs, plusieurs leviers concourant à la transition énergétique favoriseront le développement des énergies renouvelables. Pour relancer l'économie et les investissements durant la crise, nous avons aussi introduit plusieurs assouplissements importants – mais provisoires – au code de la commande publique, comme la dispense de procédure pour un motif d'intérêt général, ou le relèvement à 100 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux.

Au quotidien, de nombreuses dispositions amélioreront la couverture de nos concitoyens par les services publics, notamment en matière de santé. La crise du covid-19 a révélé l'utilité de nouvelles pratiques : entre autres exemples, le dossier médical partagé sera accessible aux services de santé au travail, et les pharmaciens exerçant en établissement seront autorisés à renouveler les traitements. Dans les domaines de la santé et du médicosocial, les protocoles de coopération entre professionnels seront assouplis, la vente en ligne de médicaments sera facilitée et les modes d'accueil de la petite enfance seront simplifiés.

De nombreuses autres mesures faciliteront notre vie quotidienne. À titre d'exemple, une déclaration parentale suffira pour inscrire un enfant mineur à une activité sportive – plus besoin de certificat médical ! De même, il ne sera plus nécessaire de présenter un justificatif de domicile pour demander un titre d'identité ; l'inscription à l'examen du permis de conduire pourra se faire sur internet ; les ménages modestes n'auront plus besoin de produire leur avis d'imposition pour ouvrir un livret d'épargne.