Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Si je me réjouis de toutes ces belles avancées, j'ai cependant un regret. L'Assemblée nationale voulait permettre aux détenteurs d'un crédit immobilier de changer d'assurance emprunteur à tout moment, mais ce fut un point de blocage avec le Sénat. Nous avons tout de même trouvé un compromis lors de la CMP, afin que le consommateur soit précisément éclairé – sur papier ou sur un autre support durable – des dates et des modalités de résiliation de son contrat.

Ce texte marquera, j'en suis certaine, un tournant pour notre pays. La loi ASAP fait rimer simplicité, accessibilité et proximité. Elle allie transparence et confiance, et allège le mille-feuilles administratif qui pèse sur l'action publique. La très grande majorité des mesures du texte fait l'objet d'un large consensus. Les élus du groupe La République en marche voteront cette excellente loi.

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