Intervention de Philippe Bolo

Je tiens à saluer le rapporteur pour son travail remarquable et pour l'état d'esprit qu'il a manifesté tout au long de l'examen du texte. Je vous remercie également, madame la ministre et madame la ministre déléguée, pour l'écoute dont vous avez fait preuve ; elle nous a permis d'avoir des débats apaisés et de faire des avancées constructives. Merci, enfin, pour la clarté avec laquelle vous avez présenté les amendements, expliquant précisément, pour chacun, ce qui était acceptable et ce qui ne l'était pas.

Le groupe du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés se réjouit qu'un accord ait été trouvé en CMP ; le défi était de taille, vu le nombre d'articles à discuter. Le résultat de la CMP traduit la volonté des deux assemblées d'avancer en matière de simplification – à l'Assemblée nationale, en tout cas, nous nous sommes toujours efforcés d'améliorer et d'enrichir les pistes ouvertes par nos collègues sénateurs, qui ont examiné le texte en premier. L'accord de la CMP constitue un signe positif pour toutes celles et tous ceux qui attendent des mesures de simplification. Personne, ici, ne me démentira : nos concitoyens nous font régulièrement part des difficultés que leur posent certaines procédures administratives ; les chefs d'entreprise sont soumis à des procédures trop longues pour faire évoluer leurs activités comme ils le souhaiteraient ; les maires et les élus locaux peinent à appliquer certaines normes, notamment en matière d'investissement et de fonctionnement des services publics.

La loi ASAP était donc essentielle. Grâce au travail des deux assemblées, nous avons obtenu une première série de simplifications importantes. Sans revenir sur toutes – les intervenants précédents ont déjà évoqué les principales – , je soulignerai combien la suppression du justificatif de domicile est essentielle pour nos concitoyens qui sollicitent des papiers d'identité, un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation. Cela a été souligné à plusieurs reprises : il sera également possible de s'inscrire en ligne à l'examen du permis de conduire. Une autre disposition revêt une grande importance – elle concerne 40 % des Français – : l'accès simplifié au livret d'épargne populaire, dont on sait qu'il assure une bien meilleure rémunération des placements que les autres livrets. Citons encore les mesures relatives au squat de logements ou celles qui simplifient la vie des agriculteurs. Je n'irai pas plus loin, M. Delatte les ayant déjà évoquées.

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, je me réjouis de l'adoption d'amendements que nous avions déposés. L'un d'entre eux, relatif à la simplification de l'usage des chèques énergie dans les EHPAD, me tenait particulièrement à coeur. Il est le fruit de deux ans de travail. Cette mesure ne tend pas seulement à introduire une simplification nécessaire, elle supprime une inégalité : jusqu'à présent, en effet, les chèques énergie pouvaient être utilisés par certains EHPAD mais pas par d'autres, selon leur statut – situation ridicule et incompréhensible pour ceux qui les détenaient mais ne pouvaient en faire usage. Nous avons supprimé cette inégalité, et fait en sorte que l'État tienne parole lorsqu'il donne un chèque énergie : le bénéficiaire pourra bel et bien l'utiliser, et son pouvoir d'achat sera amélioré. De même, c'est grâce à un amendement de notre groupe que les diagnostics médicaux effectués en milieu scolaire seront enregistrés dans le dossier médical partagé des enfants.

Ces avancées restent une goutte d'eau dans l'océan de simplifications qui restent à conduire. Notre groupe a souvent insisté sur la nécessité de mener cet exercice plusieurs fois au cours de la législature – je dirais même, une fois par an. À l'image du printemps de l'évaluation, nous pourrions créer un printemps de la simplification, pour avancer chaque année davantage et apporter à nos concitoyens les réponses qu'ils attendent.

Nous tous, ici, sommes aussi des acteurs de la simplification. Combien de fois ajoutons-nous de la complexité par nos amendements, notamment en introduisant dans un texte des mesures qui devraient figurer ailleurs ? Nous devons prendre pour boussole la circulaire du 26 juin 2017, qui demande que la création de toute nouvelle norme entraîne la suppression ou la simplification de deux autres normes.